BPFY Professionnel spécialisé dans le E-commerce.
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-Facture pour chaque commande
Article 1 : Applications
Les présentes conditions générales de ventes ci-après dénommées "CGV" s’appliquent à toutes les commandes.
Les présentes CGV sont susceptibles d’êtres modifiées à tout moment par la société et sans que cette dernière n’ai à en informer les clients. Il appartiendra donc, aux clients, de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables, sont celles disponibles au moment de la commande.
Article 2 : Prix des produits et services
Les offres de produits et services, sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits, sont hors frais de livraison et autres services particuliers complémentaires, auxquels les clients auraient éventuellement souscrits.
En choisissant le mode de livraison, les clients sont clairement informés des frais supplémentaires occasionnés pour l’envoi des produits commandés.
Article 3 : Commandes
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur chaque fiche produit. Néanmoins, dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un produit ou un service deviendrait partiellement ou totalement indisponible, la société informera le client de cette indisponibilité, par tous moyens mis à sa disposition. Le cas échéant, le client aura la possibilité :
- Soit d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé et payé.
La société, ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte, détérioration ou encore destruction de l’objet envoyé, par le prestataire de transport, ou en cas de retard lié à un problème climatique, de grève ou toutes autres raisons n’étant pas du fait de la société ou relevant d’un cas de force majeure.
Article 4 : Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client, dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, courant à compter de la réception du produit(s) de sa commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à sa charge.
Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client. Tout dommage subi par les produits à cette occasion fait échec à l’exercice de son droit de rétractation. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente seront repris, (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection optimale et/ou équivalente des dits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. Le retour devra être adressé au vendeur, dans un emballage adapté et protecteur et envoyé au minimum en "courrier suivi" pour les plus petits articles et en "colis suivi" pour les plus gros. En conséquence, les articles retournés en non suivi (soit non traçables), incomplets, salis, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
4.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétraction, le client doit notifier sa décision de se rétracter de sa commande. Cette notification doit être effectuée via l’espace client
4.2 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et/ou de protection de la santé.
Les articles pour adultes à usage intime, ne sont ni échangés, ni repris.
Article 5 : Garantie :
La société, se conforme à la règlementation et la législation en vigueur.
- Raison Sociale
- SAS SOVIRO
- Adresse
-
144 Chemin de la Mignonette
,
06220 Golf Juan FRA
- Siret
- 81439222100010
- TVA
- FR39 814 392 221
- Identifiant(s) éco-organismes
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