Application de la TVA
- Caractères généraux de la TVA
- Application de la TVA
- France et Monaco
- Membre de l'Union Européenne autre que la France
- Territoires d'exportation
- Liste des états membres de l'Union Européenne
- Liste des territoires d'exportation
1. Caractères généraux de la TVA
TVA: Taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt général de consommation qui
atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en
France, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.
Les opérations imposables comprennent les opérations effectuées à titre onéreux
par un assujetti et celles spécialement désignées par la loi.
Cependant, la loi prévoit un certain nombre d'exonérations. Certaines
opérations normalement exonérées peuvent être taxées par voie d'option.
La TVA comporte un caractère territorial, elle s'applique seulement aux
opérations imposables considérées comme localisées en France; l'imposition
pouvant résulter de l'application des règles de territorialité peut cependant
se trouver neutralisée par l'effet de certaines exonérations prévues
notamment en faveur des exportations et des livraisons intracommunautaires, ou
encore des transports internationaux.
En fonction du lieu de livraison et du statut du client (professionnel ou particulier), MacWay calcule automatiquement la TVA.
Certains cas spécifiques (exemple franchise TVA) ont été volontairement exclus, ces derniers nécessitant la présentation de documents officiels délivrés par les douanes.
Particulier, entreprise, profession libérale, association, administration, personnel diplomatique ou appartenant aux organismes de statut international, ainsi que les étrangers résidents, sont soumis à l'application de la TVA.
4. Membre de l'Union Européenne autre que la France
-Les particuliers des états membres de l'Union Européenne sont soumis à l'application de la
TVA quel que soit le lieu de livraison (France ou Union Européenne ).
-Entreprises, professions libérales, associations et administrations, sont soumises à
l'application de la TVA si la livraison à lieu en France et exonérées de TVA
(facturation H.T) si la livraison a lieu dans un pays membre de l'Union Européenne autre que la France sous
réserve de la validité du numéro de TVA intracommunautaire.
Particulier, entreprise, profession libérale, association, administration, personnel diplomatique ou appartenant aux organismes de statut international, ainsi que les étrangers résidents, sont exonérés de TVA (facturation HT).
6. Liste des états membres de l'Union Européenne autre que la France- Austria
- Belgium
- Bulgaria
- Cyprus
- Czech Republic
- Denmark
- Estonia
- Finland
- Germany
- Greece
- Hungary
- Ireland
- Italy
- Latvia
- Lithuania
- Luxembourg
- Malta
- Netherlands
- Poland
- Portugal
- Romania
- Slovakia
- Slovenia
- Spain
- Sweden
- United Kingdom
- Tous les pays tiers à l'Union Européenne
- DOM TOM (Départements et Territoires d'Outre-Mer) et C.T. (Collectivités Territoriales) :
- Guadeloupe
- Guyane Française
- Martinique
- Mayotte
- Nouvelle Caledonie
- Polynesie Française
- Reunion
- Saint Martin (Coté Français)
- Saint Pierre Et Miquelon
- Terres Australles Françaises
- Wallis & Futuna
