Conditions Générales de Vente

1.  Identification du vendeur
2.  Opposabilité des conditions générales de vente
3.  Commande
4.  Prix et facturation
5.  Livraison
6.  Retard de livraison
7.  Informations produits
8.  Paiement
9.  Réserve de propriété
10.  Détaxe
11.  Garantie

12.  Réception et retour
13.  Les obligations du vendeur
14.  Les obligations du client
15.  Droit de propriété intellectuelle
16.  Suspension des obligations de force majeure
17.  Règlement des litiges
18.  Confidentialité des données
19.  Solutions de garantie MacWay
20.  Service Déjala
21.  Chèques cadeaux
22.  Conditions particulières de l'utilisation de la carte de fidélité MacWay Club

---

Article 1 : Identification du Vendeur

MacWay, enseigne commerciale de la société JV2R, SAS au capital de 150000€ R.C.S Strasbourg 2001B1427 Siren 439251042 – N° TVA FR87439251042

Siège social: JV2R, 9 Route d’Eschau – BP 80304 – 67411 Illkirch-Graffenstaden Cedex – France
Magasin MacWay Paris: 39 Rue Lafayette – 75009 Paris
Magasin MacWay Strasbourg: 9 Route d’Eschau 67400 Illkirch-Graffenstaden
Service Clients MacWay : Tél 03 88 182 182 Fax 03 88 182 181 email service.clients@macway.com
S.A.V MacWay : Tél 03 88 182 172 email sav@macway.com

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente

Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse du Vendeur.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur www.macway.com (rubrique « Conditions Générales ») et sur simple demande émise par téléphone, fax, e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'Acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 3 : Commande

- Site Internet du Vendeur www.macway.com : Le Client valide sa commande lorsqu'il active les liens "Valider commande" et "J'ai lu les conditions générales de vente que j'agrée pleinement". Il confirme ainsi le processus de commande et accepte alors implicitement les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur, le Client peut accéder à cette archive en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients.

- Magasins, téléphone, fax, courrier ou mail: Le Client peut valider sa commande dans l’une des magasins MacWay, par simple appel téléphonique, fax, ou courrier adressé à l’enseigne concernée (Voir coordonnées article 1).

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou après versement d’un acompte minimum de 30% (acompte non remboursable en cas d'annulation de commande par le client).
Pour toute commande émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord" ainsi que du cachet de l’entreprise Cliente seront pris en compte.
Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention " Bon pour accord" et du cachet de l’administration seront pris en compte.

Lors d'une promotion "Produit offert", un seul produit pourra être offert par commande.

Article 4 : Prix – facturation

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, …), les prix affichés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions, sans préavis.
Les prix nets s'entendent hors taxes, sauf stipulation contraire spécifique.

Les promotions tarifaires affichées sur les sites Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure), pour les commandes passées en magasin et sur Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l'utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’Acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur les sites Internet.

Article 5 : Livraison

Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.
La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.

L'Acheteur s'engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le Vendeur. Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'Acheteur.

Toute livraison partielle, exigée par l’Acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l’Acheteur.

En cas de perte, l’Acheteur doit signaler au Vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (15 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’Acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la ré-expédition de sa commande.

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’Acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur. En l’absence de ces réserves, le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Article 6 : Retard de livraison

Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité.

Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
- Validation de commande : Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos Clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat. Aussi pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par le Vendeur, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par e-mail, fax ou courrier.
A défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation de votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les huit jours à compter de la date de la commande.

- Disponibilité : Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées sur les sites internet sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

- Annulation de commande : Sauf accord explicite du Client par téléphone, fax, mail, courrier ou en magasin, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par mail, fax ou courrier de l'impossibilité de livraison. La commande sera alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par virement bancaire en euro dans un délai maximal de trente jours.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera accordée.

Article 7 : Informations produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

Article 8 : Paiement

Les factures sont payables à l’expédition du matériel.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance entraînera :
- l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
- toute somme non payée, à l'échéance figurant sur la facture, entraînera l’application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
- toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Le paiement peut-être effectué de trois manières :
- Carte bancaire (CB, eCarte, Visa, Mastercard) : La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de l’expédition de la commande et non à sa validation par l’Acheteur, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement par carte bancaire en ligne déclenche la réservation des produits commandés par le Client.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’Acheteur sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque et avec le service Clients pour débloquer la transaction.

- Chèque : Le chèque, libellé à l'ordre de JV2R ou à l’ordre de l’enseigne concernée, devra être accompagné de la facture pro-forma ou de la commande émise par le service Clients du Vendeur ou imprimée par l’Acheteur sur le site Internet. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque.

- Virement bancaire : Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement. Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

Article 9 : Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le Client s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

Article 10 : Détaxe

La détaxe s’applique aux touristes étrangers hors CEE, pour un montant d’achat supérieur à 175 euros effectué sur une seule journée. La gestion de la détaxe et le remboursement de la TVA sont confiés à la société Premier Tax Free SA. Le montant de la détaxe qui sera remboursé à l’Acheteur est égal à 13% du montant TTC de l’achat pour une TVA de 19.6%. Le remboursement de la détaxe interviendra dans les trente jours ouvrables à réception des bordereaux de détaxe, visés par les douanes, par Premier Tax Free. Il est nécessaire que le Client demande un bordereau de détaxe lors de l'enregistrement de sa commande, afin que ce document lui soit adressé lors de la livraison de sa commande.

Article 11 : Garantie

Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le Vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil. En outre le Client bénéficie de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d'une année sans que pour autant la garantie donnée par le Vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant. Toutefois, la durée de la garantie contractuelle des matériels d’occasion et reconditionnés est limitée à trois mois et la garantie de tous types de batteries sera limitée à six mois.

Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l’Acheteur s’adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s’il le souhaite, le traitement du retour fabricant au Vendeur en s’acquittant des frais de prise en charge (forfait d’envoi et de retour, préalablement communiqué par le Vendeur).

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.

Pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du Client et à ses risques. Les frais de renvoi après réparation, sont à la charge du Vendeur en France métropolitaine et facturés à l’Acheteur pour toute autre destination, y compris les DOM-TOM.

En cas de panne d’un produit durant les sept jours suivant son achat, le Vendeur organisera à ses frais l’enlèvement et l’expédition du produit dans le cadre d’un échange standard ou d'une réparation au titre de la garantie, sur simple demande du Client. Cette disposition est applicable à tous les particuliers et professionnels en France métropolitaine uniquement. Pour toute autre destination (y compris les DOM-TOM) les frais de retour du matériel sont à la charge du Client.

Article 12 : Réception – retour

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, e-mail ou courrier adressé au vendeur).

Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du Vendeur.
Pour tout retour de produit, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le service après-vente qui lui indiquera la marche à suivre. Le retour est matérialisé par l’attribution d'un numéro de retour (RMA) valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet (accessoires, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits ou d’appliquer une retenue forfaitaire en cas de remboursement ou d’échange contre une autre référence produit, nos fournisseurs nous imposant les mêmes contraintes. Les logiciels ne pourront être repris que dans leur emballage d'origine, scellé et intact. Les consommables (média CD, DVD, cartouche, cartouche d’encre, toner, écouteurs …) utilisés ne pourront être ni repris ni échangés.

Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'Acquéreur. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’Acheteur (à l'exclusion des professionnels) dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 du Code de la Consommation), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment aux conditions d'emballage et aux conditions d’utilisation. Les frais de dossier, de prise en charge et de livraison ne sont pas remboursables.
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).

Article 13 : Les obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l’installation du matériel cédé.
Le Vendeur se réserve le droit de fournir, en cas d'indisponibilité de produits composants ou logiciels, notamment, tout produit composant ou logiciel qui remplirait d'après sa notice technique les mêmes critères de performance.
Le Vendeur ne garantit pas l’absence de vice de conception et de fabrication du matériel. Le Client conserve donc ses droits directs en garantie auprès du constructeur du matériel.

Article 14 : Les obligations du Client

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses matériels et ses logiciels. II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que le site et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le Vendeur.

Article 15 : Droit de propriété intellectuelle

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.
De même, le Client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le Vendeur.

Article 16 : Suspension des obligations de force majeure

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :
- l’incendie,
- la tempête,
- l’inondation,
- la panne informatique.
Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

Article 17 : Règlement des litiges

Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG.

Article 18: Confidentialité des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société MacWay par :
- Courrier adressé au service clients du siège social de la société MacWay
- Sur place durant les heures d'ouverture légales de nos services

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1279432.

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur MacWay vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par MacWay par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et MacWay sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

Article 19 : Solutions de garantie MacWay

Nous vous informons que les garanties additionnelles ne sont ni transmissibles à des tiers en cas de cession du matériel, ni remboursables en cas de retour du produit.
Sachez que vous pouvez bénéficier des garanties Zen et Premium sur tous les produits sauf : les consommables, batteries, logiciels, oreillettes, casques, produits soldés, produits d’occasion et tout produit dont la garantie est exceptionnellement inférieure à un an.
Le délai de rétractation (pour toutes commandes passées via notre service clients ou sur le site macway.com ) est calculé à partir de la date de réception du matériel (à défaut, délai calculé à compter de la date démission de la facture).
Concernant les retours de produits, nous prendrons en charge les frais de retour une fois durant la période définie, un bordereau postal prépayé Colissimo vous sera envoyé par courriel (valable uniquement pour la France métropolitaine, Corse incluse).
Nous vous échangerons le produit défectueux en cas de panne au déballage, sous réserve de disponibilité. L’échange se fera après réception du produit dans son état d’origine et constat par le service après-vente du défaut.
Traitement des courriels : sous réserve de la validité et de l’utilisation de l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte. Du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles.
Traitement de vos appels support technique : nous prenons en charge les appels du lundi au vendredi dans les créneaux horaires affichés, sauf lors de fermetures exceptionnelles. Nous vous demanderons de bien vouloir vous munir de votre numéro de facture pour tout contact téléphonique avec le SAV.
Nous nous engageons sur simple demande de votre part à vous offrir un bon d’achat si votre livraison est en retard de 7 jours ouvrés. Ce dédommagement concerne toutes les commandes disponibles et dont le paiement est validé par le service clients. Le délai est calculé par rapport à la date prévisionnelle indiquée lors de l’enregistrement de votre commande.

Article 20 : Service Déjala

Livraison par coursier
Déjala est un service de livraison par coursier sur Paris et petite couronne (intérieur A86).
La liste (ci-dessous) des codes postaux desservis est sujet à modification sans préavis.
Ce service est proposé sur les commandes disponibles payées par carte bancaire ou par paypal et dont le code postal de livraison est desservi par Déjala.
Un calendrier d’une semaine avec plusieurs créneaux horaires, d’une amplitude de 3 heures, dans les horaires d’ouverture habituels (10h-19h) de notre point de vente à Paris, est proposé au client si le choix Déjala est activé.

Conditions particulières
En choisissant Déjala comme mode de livraison, vous validez et acceptez les conditions d’utilisations particulières de ce service :
- Les frais de livraison Déjala ne sont en aucun cas remboursables à partir du déclenchement de la livraison, soit une heure avant le début du créneau horaire de livraison choisi par le client lors de la validation de la commande.
- Les obligations de livraison dans le créneau horaire choisi sont suspendues dans les hypothèses d’éléments indépendants de la volonté de MacWay et Déjala empêchant l’exécution normale du contrat : Incendie, tempête, inondation, panne informatique, grèves des transports, impossibilité de circulation des coursiers.
- En cas d’absence ou de non livraison pour adresse erronée (numéro, rue, code porte…), une facturation forfaitaire de 15,90€ ttc sera appliquée pour re-livraison.
- Le client s’engage à présenter une pièce d’identité valide au livreur pour identification.

Liste codes postaux desservis

• 75000 Paris
• 92000 Nanterre
• 92093 La Défense (Puteaux)
• 92100 Boulogne
• 92110 Clichy
• 92120 Montrouge
• 92130 Issy-les-Moulineaux
• 92140 Clamart
• 92150 Suresnes
• 92170 Vanves
• 92190 Meudon
• 92200 Neuilly-sur-Seine
• 92210 St Cloud
• 92220 Bagneux
• 92230 Gennevilliers
• 92240 Malakoff
• 92250 La Garenne-Colombes
• 92260 Fontenay-aux-Roses
• 92270 Bois-Colombes
• 92290 Châtenay-Malabry
• 92300 Levallois-Perret
• 92310 Sèvres
• 92320 Châtillon
• 92330 Sceaux
• 92340 Bourg-la-Reine
• 92350 Le Plessis-Robinson
• 92370 Chaville
• 92380 Garches
• 92390 Villeneuve-la-Garenne
• 92400 Courbevoie
• 92410 Ville-d'Avray
• 92420 Vaucresson
• 92430 Marnes-la-Coquette
• 92500 Rueil-Malmaison
• 92600 Asnières-sur-Seine
• 92700 Colombes
• 92800 Puteaux
• 93000 Bobigny
• 93100 Montreuil
• 93130 Noisy-le-Sec
• 93170 Bagnolet
• 93200 Saint-Denis
• 93230 Romainville
• 93260 Les Lilas
• 93300 Aubervilliers
• 93310 Le Pré-Saint-Gervais
• 93400 Saint-Ouen
• 93500 Pantin
• 94110 Arcueil
• 94120 Fontenay-sous-Bois
• 94130 Nogent-sur-Marne
• 94140 Alfortville
• 94160 Saint Mandé
• 94200 Ivry-sur-Seine
• 94220 Charenton-le-Pont
• 94230 Cachan
• 94240 L'Haÿ-les-Roses
• 94250 Gentilly
• 94270 Le Kremlin-Bicêtre
• 94300 Vincennes
• 94340 Joinville-le-Pont
• 94400 Vitry-sur-Seine
• 94410 Saint-Maurice
• 94550 Chevilly-Larue
• 94700 Maisons-Alfort
• 94800 Villejuif

Article 21 : Chèques cadeaux

Qu’est-ce que le chèque cadeau MacWay ?
Le chèque cadeau MacWay est électronique. Il est généré automatiquement après validation du paiement et est mis à disposition dans le compte client de l'acquéreur afin que ce dernier puisse l'imprimer et/ou l'envoyer très simplement par e-mail aux personnes de son choix via un dispositif prévu à cet effet. Une notification par e-mail est faite à l'acquéreur dès que les chèques cadeaux qu'il a commandés ont été mis à sa disposition dans son compte client.
D’une valeur de 20€, 30€, 50€ ou 100€, le chèque cadeau MacWay est codifié, son numéro est unique et a une durée de validité d’un an à compter de sa date de création.
Le chèque cadeau MacWay est à commander et à utiliser exclusivement sur le site http://www.macway.com.

Comment commander un chèque cadeau MacWay ?
Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « chèques cadeaux » du site http://www.macway.com et de commander les chèques cadeaux que vous souhaitez acquérir. Vous pouvez choisir vos chèques cadeaux en combinant des quantités et des montants différents.
Une fois votre paiement confirmé (vous serez notifié par e-mail à ce moment là), les chèques cadeaux commandés seront mis à votre disposition dans votre compte client.
Les chèques cadeaux sont immédiatement utilisables à leur réception, vous pouvez les imprimer pour les offrir directement ou les transférer par e-mail aux personnes de votre choix.

Comment utiliser un chèque cadeau MacWay ?
Le chèque cadeau MacWay est considéré comme un moyen de paiement au même titre qu’une carte bancaire, il est exclusivement utilisable sur le site http://www.macway.com dans sa période de validité.
Il vous suffit de saisir le code du chèque cadeau dans la zone prévue à cet effet et situé dans la rubrique « Votre commande » qui récapitule votre panier et vous invite à saisir un code remise, un bon d’achat ou un chèque cadeau.
Le montant du chèque cadeau est alors déduit du montant à payer de la commande avant la phase de paiement.

Conditions particulières applicables aux chèques cadeaux MacWay
Les chèques cadeaux MacWay,

• Sont vendus exclusivement sur le site http://www.macway.com
• Sont utilisables exclusivement sur le site http://www.macway.com et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site ni dans les points de vente MacWay ni par téléphone.
• Sont soumis aux conditions générales de vente du site http://www.macway.com
• Sont valables un an à compter de leur date d’émission.
• Peuvent être cumulés sur une seule commande. Dans le cas où le montant des chèques cadeaux utilisés est supérieur au montant de la commande, la différence ne pourra pas être reportée ni remboursée et sera perdue définitivement.
• Ne peuvent être utilisés pour l'achat d’autres chèques cadeaux.
• Ne peuvent être cumulés avec les bons d’achats sur une même commande.
• Ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être remboursés en cas de perte ou à l'expiration de la période de validité, ni remplacés, ni échangés, ni vendus.
• Ne peuvent être utilisés sur des commandes déjà validées, en cours de traitement ou expédiées.

Article 22 : Conditions particulières de la carte de fidélité MacWay Club

Les relations entre MacWay et le client restent régies par les conditions générales de vente MacWay, disponibles sur http://www.macway.com, ce que le client reconnait et accepte expressément.

La carte de fidélité est développée par la société JV2R, SAS au capital de 150000 euros dont le siège social est situé 9 route d’Eschau 67411 Illkirch Graffenstaden cedex.

Il vous suffit d’ajouter la « Carte MacWay Club » à votre panier lors de votre prochaine commande sur http://www.macway.com pour un montant annuel forfaitaire de 10 euros.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription au programme sur internet, le Titulaire reçoit un email et doit valider son inscription en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans ce mail. Il recevra ensuite un email confirmant l’activation définitive de sa Carte.

La carte MacWay Club sera remise au titulaire dans les plus brefs délais par voie postale.

Toutes les personnes physiques majeures résidant en France continentale peuvent adhérer au programme de fidélité MacWay. La carte MacWay Club est nominative et strictement personnelle. Elle ne peut être cédée ou prêtée. Vous devrez l'employer pour chaque utilisation sur Internet ou en magasin.

L’adhésion implique l’acceptation des conditions générales de la carte de fidélité.

Les fonctions de la carte de fidélité permettent à son titulaire d'accumuler des points lors de ses achats.

Les points sont obtenus sur présentation de la Carte pour chaque achat dans un magasin MacWay ainsi que le site http://www.macway.com en renseignant votre numéro de carte / ou simplement en vous identifiant.

Le compte points est alors crédité du nombre de points correspondant au barème en vigueur au jour de l’achat dans l’enseigne.

En cas d’annulation par le titulaire d’un achat réalisé au moyen de la Carte, pour quelque raison que ce soit, les points correspondants à cet achat seront débités du compte points. Il en est de même pour tout remboursement partiel ou total d’une transaction qui a généré un crédit sur le compte points du titulaire.

Les points restent valables 2 mois après la fin de validité de la carte MacWay Club. Les points accumulés seront retranscrits sur la nouvelle carte, si renouvellement.

- Vous bénéficiez jusqu’à –20% de réduction sur les « offres adhérents »
- Vous bénéficiez de 10% de remise permanente sur les frais de port
- Vous bénéficiez de 10% de remise sur les garanties Zen et Premium
- Frais de retrait en magasin offerts
- Utilisation des points pour réduire ma facture
- Des cadeaux selon vos achats (2 DDE achetés = 1 kit tournevis offert ou points doublés ou…)

Pour bénéficier des avantages le titulaire devra obligatoirement s’identifier sur le site internet MacWay et communiquer son n° de carte.

En cas de changement d’adresse email, les nouvelles coordonnées du Titulaire devront être modifiées par ses soins, dans la rubrique « mon espace client » du site http://www.macway.com

A la date d’échéance de la carte, le titulaire devra la renouveler sur le site http://www.macway.com, et régler l’adhésion forfaitaire annuelle de 10 euros.

Le titulaire conservera sa carte initiale dont la validité sera prolongée d’un an.

Les points accumulés seront valables 14 mois soit, 2 mois après la date de fin de validité de la carte.

L’adhésion au programme de fidélité est à durée indéterminée. ?Tout manquement par le Titulaire aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte entrainera de plein droit la résiliation de l'adhésion du Titulaire, la désactivation de sa Carte ainsi que l'annulation de ses points, sans qu'il puisse en demander la conversion.

Pour toutes résiliations au programme, nous demanderons aux titulaires de le signaler au service clients : service.clients@macway.com. Le montant de l’adhésion étant forfaitaire, il ne sera pas remboursé.

La société JV2R SAS se réserve le droit d’arrêter ou d'apporter toute modification à son programme de fidélité des points MacWay Club, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En cas d’arrêt de ce programme, les points acquis seront valorisés et donneront droit à une réduction dans une limite de validité à 3 mois.

En application de la loi 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que vos réponses au bulletin d’adhésion sont nécessaires au traitement de la carte et à sa délivrance.

Sauf mention contraire de votre part en bulletin d’adhésion, ces données pourront être transmises par MacWay France à des partenaires pour la mise en place d’actions commerciales.

Tous les titulaires disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements les concernant, détenus par la société MacWay et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit peut-être exercé par courrier ou email auprès de MacWay, 9 route d’Eschau 67411 Illkirch Graffenstaden.